LE MARIAGE CIVIL

LE MARIAGE CIVIL

Introduction historique du mariage civil

Le mariage est considéré comme un droit fondamental de la personne. C’est à partir de la Révolution Française et de la loi de 1792 que le mariage civil est enregistré en mairie et devient le seul reconnu officiellement par la loi, le mariage religieux devenant facultatif et libre selon les convictions de chacun. Ce cadre légal impose règles, procédures et obligations.

Les étapes du mariage civil

– Constitution du dossier de mariage
(Présence obligatoire des deux futurs époux).
– Audition des futurs époux.
– Publication des bans.
– Réception du ou des certificats de
non-opposition.
– Fixation de la date et l’heure du mariage.
Célébration :
– Vérification de l’identité des futurs époux et des témoins.
– Lecture des articles 212 à 215 du Code civil et article 371-1 sur l’autorité parentale.
– Interpellation sur le régime matrimonial choisi.
– Constatation des consentements.
– Prononcé de l’union.
– Signature des actes par les parties.

OU PEUT-ON SE MARIER ?

Sauf cas exceptionnels, le mariage civil doit se tenir en mairie, devant un célébrant autorisé, en présence de deux témoins au moins.
Il est d’usage que le mariage civil se déroule dans la mairie de la ville de la jeune fille. Toutefois, selon l’article 74 du code civil, «le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux ou l’un de leur parent dispose soit de son domicile soir d’un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l’adresse figurera dans l’acte de mariage».

Le mariage contracté à l’étranger entre Français ou entre Français et étranger sera valable, s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu’il ait été précédé de la publication des bans (sauf dispense du procureur). Toutefois les agents diplomatiques ou consuls ne pourront procéder à la célébration entre un Français et un étranger que dans les pays désignés par décret du Président de la République.

Le mariage fera ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

laissez un commentaire