Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente pour toutes parutions dans le guide et sur le site Futurs Mariés

1- finitions.

« Annonceur » : toute personne physique ou morale qui acquiert ou souhaite acquérir des Espaces Publicitaires à des nos publicitaires. « Conditions Titre » : ensemble des conditions tarifaires et commerciales à caractère général propres au titre. « Conditions particulières » : pour la commercialisation d’Espaces Publicitaires auprès d’Annonceurs, tout terme et condition acceptés, complétant ou se substituant aux conditions générales de vente. « Espaces Publicitaires » : ensemble des emplacements pour Insertion Publicitaire. Les Espaces Publicitaires pourront être commercialisés auprès de l’Annonceur, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un Mandataire. « Insertion Publicitaire » : tout élément à caractère publicitaire ou promotionnel, textes, logos ou images, aménagement spéciques des Espaces Publicitaires et du contenu en vue de la promotion des produits ou services d’un annonceur. « Mandataire » : personne à laquelle l’Annonceur a donné mandat d’acheter des Espaces Publicitaires en son nom et pour son compte. « Titre » : ensemble des titres de presse et d’édition dont nous assurons l’édition et la diusion.

2-Applications des conditions générales de vente :

Toute demande d’Insertion Publicitaire dans le guide ou abonnement le site www.futursmariés.re de la part d’un Annonceur ou de son Mandataire emporte acceptation des Conditions Générales de Vente et le respect de la réglementation et des usages en vigueur en matière de publicité et de communication excepté les Conditions Particulières de Vente, aucun autre document ne nous sera opposable.

3-Ordre de Publicité:

Les demandes d’insertions Publicitaires ou abonnement sur le site www.futursmaries.re sont faites par ordre de publicité écrit comportant le cachet de l’Annonceur ou de son Mandataire ou par email de confirmation et validé par le service publicité du Titre. L’ordre de publicité sera envoyé au service publicité au plus tard 1 mois avant la date de parution. Sauf respect de ces modalités, nous n’assumerons aucune responsabilité quant à l’exécution de l‘ordre de publicité et de la conformité de l’Insertion Publicitaire qui en résultera. En cas d’intervention d’un mandataire, la prise en compte de l’ordre de publicité sera subordonnée à la notication préalable de la copie du contrat de mandat le liant à l’Annonceur. L’Annonceur devra nous notifier toute modication ou cessation de ce mandat sans délai. L’ordre de publicité souscrit par un Annonceur ou par son Mandataire lui est strictement personnel et ne saurait être transmis à un tiers sans notre accord express préalable.

4-Conformité de l’Insertion Publicitaire :

Nous nous réservons le droit de refuser, sans avoir à en communiquer les motifs, toute demande d’Insertions Publicitaires que nous considérerons contraire à la réglementation, aux usages et principes déontologiques, à la ligne éditoriale ou thématique des Titres, à leur présentation, ou qui pourraient générer des protestations des lecteurs ou de tiers.

5-Eléments techniques :

Ils sont remis au service publicité à contact@futursmaries.re conformément aux conditions du Titre. Le non respect par l’Annonceur ou son Mandataire de ces conditions nous exonèrent de toute obligation d’exécution de l’ordre de publicité, sans réparation pour l’Annonceur ou son Mandataire. Le montant total prévu dans l’ordre restera dû par l’Annonceur. L’Annonceur est seul responsable des éléments et contenu des Insertions Publicitaires, une fois validés par ses soins. Si l’annonceur ne fournit pas dans les délais imparties les éléments techniques, aucune insertion publicitaire sera établie et sera considéré comme une annulation expressément formulé de la part de l’Anonnceur.

6-Modication, Report, Annulation des Ordres de publicité

6.1-Du fait de l’Annonceur et/ou de son Mandataire Si il y a demande de report ou d’annulation, elle ne sera admise que formulée par écrit auprès du service publicité 2 mois avant la date de parution prévue. En outre, tout acompte ou règlement perçue pour la réservation nous reste acquis.

6.2-Du fait de la suspension ou cessation de parution du titre. Nous n’assumerons aucune responsabilité du fait de l’annulation ou du report de l’ordre de publicité du fait de la suspension ou cessation du titre concerné par l’ordre de publicité. Une telle suspension ou cessation n’aura pas d’incidence sur les autres accords en cours avec l’Annonceur.

6.3-Du fait de la modication de l’Espace publicitaire convenu dans l’ordre de publicité. Si nous devions modifier l’Espace publicitaire convenu dans l’ordre de publicité, nous en informerions dans les meilleurs délais directement l’Annonceur et nous ferions les meilleurs efforts pour mettre à disposition de l’Annonceur un autre Espace publicitaire de valeur équivalente.

7-Justicatif de parution :

A parution, un exemplaire du Titre est envoyé ou remis en main propre à l’Annonceur..

8-Réclamations :

Elles doivent être notiées au service publicité dans les 15 jours suivant la parution de l’Insertion Publicitaire concernée à l’adresse mail contact@futursmaries.re

9-Responsabilité de l’Annonceur :

Toute Insertion Publicitaire sera diffusée sous la seule responsabilité de l’Annonceur, titulaire des droits nécessaires à sa représentation et sa reproduction à des nos publicitaires. L’annonceur et le Mandataire nous garantissent de tout recours émanant d’une personne dont les droits de propriété intellectuelle seraient atteints par la diusion de l’Insertion Publicitaire, et nous indemniseront de toute sanction et condamnation liées.

10-Conditions tarifaires :

Nos tarifs sont hors taxes. Les Espaces publicitaires seront facturés aux tarifs en vigueur à la date de réception de l’ordre de publicité par le service publicité et suivant les conditions négociées indiquées sur le bon d’insertion.

11-Facturation :

Les factures sont émises à la date de parution de l’Insertion Publicitaire ou après l’acceptation du devis ou de la l’offre émise par email.

12-Règlement :

Un acompte de 70% du montant TTC doit être soldé 30 jours maximun avant la date de parution du Titre. Le solde peut etre réglable dans les 15 jours après la diffusion du guide, sauf conditions particulières indiquées sur le bon d’insertion. Le règlement des sommes dues n’est effectif que l’encaissement des dites sommes. La remise de chèque ou ordre de virement ne vaut pas règlement.

Retard de règlement : il rend exigible l’intégralité du montant des créances dues et pourra donner lieu à des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le montant du taux d’intérêt légal, sous réserve de l’envoi d’une mise en demeure préalable par lettre recommandée avec avis de réception. Nous aurons faculté de suspendre tous les ordres de publicité en cours. En cas de recouvrement par voie judiciaire du paiement des factures, leur montant hors taxes sera automatiquement augmenté de 15% à titre de clause pénale, outre les intérêts légaux.

13-Loi applicable :

L’intégralité de nos relations contractuelles avec les Annonceurs et/ou leur Mandataire est soumise à la loi française. Tout litige ou toute contestation auquel l’application ou l’interprétation des Conditions Générales de Vente et/ou des Conditions Particulières de Vente pourra donner lieu relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Saint Denis.

14-Notication : Toutes notications seront faites par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de la partie destinataire indiquée sur les Conditions Particulières de Vente ou sur les conditions du Titre, tout délai courant alors du jour de la présentation de ladite lettre à la partie destinataire. Tout changement d’adresse de l’une des parties devra être notié à l’autre conformément à ce qui précède, pour lui être opposable.